BREVET UNITAIRE
L’OEB prévoit deux mesures facilitant l’accès au brevet unitaire pour les déposants: présentation de demandes d’effet unitaire anticipées, afin que l’effet unitaire soit effectif dès que le brevet unitaire entrera en vigueur. l’anticipation sera possible lorsque la ratification par l’Allemagne de la JUB sera déposée. demander le report de la décision de délivrance afin qu’elle […]
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TAXES OEB
L’Office Européen des Brevets a publié le barème des taxes applicables à partir du 1er avril 2022. Selon les taxes, l’augmentation varie de 20€ à 55€. Seule la taxe de dépôt passe de 125€ à 100€. Pour mémoire, la Conventions sur le Brevet Européen prévoit la possibilité de réviser le barème des taxes en avril […]
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COLLEGE AGENTS DE BREVET AU CANADA
ABSAROKA est désormais inscrit sur le registre du collège des agents de brevet au Canada comme praticien étranger. ABSAROKA est fier d’assister en matière de brevet les entreprises françaises qui souhaitent venir sur le marché canadien.
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ABSAROKA DEMENAGE!!
A partir du 25 août 2020, afin de réduire son empreinte carbone, ABSAROKA déménage dans de nouveaux locaux, plus adaptés, situés 5 chemin sous Vignoux 63116 BEAUREGARD l’EVEQUE. Bien que nos coordonnées téléphoniques ne changent pas, entre le 24 août et le 1er septembre des perturbations dans les communications téléphoniques et par messagerie électronique sont […]
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La P.I. en France bouge!
Le 9 décembre 2019 le décret d’application du paquet « Marque » est publié, le 10 janvier 2020, un premier décret d’application sur certains changements (demande provisoire, certificat d’utilité) concernant les brevets est à son tour publié. D’autres évolutions interviendront en 2020. Il s’agit là d’un profond changement affectant les procédures en matière de brevets et de […]
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Brevets au Canada
La nouvelle loi sur les brevets au Canada a été publiée. Elle entrera en vigueur le 31/10/19. Pour connaitre les nouvelles procédures et tarifs, contactez-nous.
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