TAXES OEB

L’Office Européen des Brevets a publié  le barème des taxes applicables à partir du 1er avril 2022.

Selon les taxes, l’augmentation varie de 20€ à 55€. Seule la taxe de dépôt passe de 125€ à 100€.

Pour mémoire, la Conventions sur le Brevet Européen prévoit la possibilité de réviser le barème des taxes en avril les années paires.

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