Le 11 avril 2019 la loi PACTE a été adoptée, elle prévoit entre autres le rallongement du certificat d'utilité, la possibilité d'opposition au brevet français et l'examen de l'activité inventive en France. Pour plus de renseignements merci de nous contacter.
Jean DECORPS présent à Québec lors d’une matinée sur les opportunités d’affaires offertes par le marché français
Le mardi 30 avril 2019, dans le cadre d’une matinée sur le marché français qui aura lieu dans les locaux de Québec International , en présence de Madame la Consule Générale de France, Jean DECORPS aura le plaisir de présenter la réforme des brevets français. Programme et inscription sur le site de Québec international Plus [...]
Lundi 28 novembre 2016, le gouvernement britannique a annoncé que la Grande-Bretagne va ratifier l’accord sur la cour du brevet unitaire (UPC).
La ratification de 13 membres de l’union européenne, dont la France, l’Allemagne et le Grande-Bretagne, est nécessaire pour que le brevet unitaire ( brevet communautaire ayant effet sur l’ensemble de l’union Européenne) entre en vigueur. A ce jour, 12 états, dont la France ont ratifiés. Les procédures sont bien avancées en Slovénie et Lituanie. Même [...]
Le 1er et 2 décembre 2016 ABSAROKA participera à IP Summit 2016 à Bruxelles
Cette manifestation réunit plus de 500 participants, industriels, mandataires, institutionnels, spécialistes de la P.I. en Europe. Le but de ces deux jours est de faire le point et d’échanger sur les derniers développements en matière de brevets, marques modèles et secret d’affaire.